Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi n° 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

Identité : Holiday Travel Channel Spain, S.L., titulaire du CIF B16614281, ci-après dénommée « le Propriétaire »

Adresse : C/ Conquistador, 7, rez-de-chaussée ; 07001 ; Palma de Majorque – Îles Baléares

Téléphone : 971 810 176

Adresse e-mail de contact : info@holidaytravelchannel.com

•  CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Objet des conditions générales : le site Web

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès au Site et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, on entend par « Site Web » : l’aspect extérieur des interfaces à l’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces à l’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après dénommés « Contenu ») et l’ensemble des services ou ressources en ligne susceptibles d’être proposés aux Utilisateurs (ci-après dénommés « Services »).

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site web ainsi que le Contenu et les Services qui y sont intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte que, à tout moment, le Propriétaire puisse interrompre, désactiver et/ou supprimer l'un quelconque de ces éléments intégrés au Site web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au site web par l'utilisateur est gratuit et, en règle générale, ne nécessite aucune contrepartie de la part de l'utilisateur pour en bénéficier, à l'exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès avec lequel l'utilisateur a souscrit un contrat.

L'utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du site Web confèrent la qualité d'Utilisateur ; par conséquent, dès l'instant où l'Utilisateur commence à naviguer sur le site Web, il accepte l'ensemble des Conditions énoncées dans les présentes, ainsi que toute modification ultérieure, sans préjudice de l'application des dispositions légales correspondantes qui doivent être respectées selon le cas. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque fois qu'il se rend sur le site Web.

Le site web du Propriétaire propose un large éventail d’informations, de services et de données. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend notamment à :

• Une utilisation des informations, du Contenu et/ou des Services et données proposés par le Propriétaire qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou qui, de quelque manière que ce soit, puisse porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par le Propriétaire pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site. Dans tous les cas, l’Utilisateur devra signaler immédiatement au Propriétaire tout événement permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, le présent site web du Propriétaire n'est pas destiné aux mineurs. Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

• ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le Propriétaire ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l'utilité du Site, ni celles du Contenu ou des Services. Le Propriétaire mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site ; toutefois, il ne garantit pas que l'accès à ce Site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Il n'est pas non plus responsable et ne garantit pas que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web soient exempts d'erreurs ou ne causent aucun dommage au système informatique de l'utilisateur (logiciels et matériel). En aucun cas, le Propriétaire ne saurait être tenu responsable de toute perte, tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l'introduction de virus.

Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages que pourrait subir tout utilisateur en raison d'une utilisation inappropriée du présent site web. En particulier, il ne saurait en aucun cas être tenu responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunications susceptibles de se produire.

•  POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

Le site Web du Propriétaire met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d'accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

La mise en place de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site a pour but de faciliter la recherche et l'accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans pour autant constituer une suggestion, une recommandation ou une invitation à les consulter.

Le Propriétaire ne propose ni ne commercialise, ni par lui-même ni par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

De même, elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas auxquels il est possible d'accéder par le biais des liens.

En aucun cas, le Propriétaire ne vérifie ni ne contrôle le contenu d'autres sites web ; il n'approuve, n'examine ni ne cautionne non plus les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre élément figurant sur ces sites liés.

Le Propriétaire décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services proposés par des sites web non gérés par le Propriétaire et vers lesquels renvoient des liens figurant sur le présent site web.

L'utilisateur ou tout tiers qui crée un lien hypertexte depuis une page web d'un autre site Internet vers le site Internet du Propriétaire doit savoir que :

• La reproduction, totale ou partielle, de tout élément du Contenu et/ou des Services du Site n'est pas autorisée sans l'autorisation expresse du Propriétaire.
• Aucune déclaration fausse, inexacte ou erronée concernant le site web du Propriétaire, ni concernant le contenu et/ou les services du site web, n'est autorisée.

À l'exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce lien est établi ne doit contenir aucun élément du présent site web protégé au titre de la propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse du Propriétaire.

La mise en place d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre le Propriétaire et le propriétaire du site web à partir duquel ce lien est établi, ni la connaissance et l'acceptation par le Propriétaire des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

• COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Le Propriétaire n'envoie pas de communications commerciales par voie électronique sans les identifier comme telles, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique. Si ce type de communication venait à être envoyé, cela se ferait avec le consentement exprès que vous nous avez donné.

Les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données à des fins promotionnelles en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée au point 1, et peuvent révoquer leur consentement à tout moment, simplement en nous faisant part de leur souhait de le révoquer. Les informations envoyées dans le but de maintenir la relation contractuelle existante entre l'utilisateur et le responsable du traitement, ainsi que pour l'exécution des missions d'information et autres activités du service que l'utilisateur peut souscrire auprès de la société, ne seront pas considérées comme des communications commerciales.

•  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Propriétaire, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site web, ainsi que des éléments qui y figurent (y compris, sans s’y limiter, les images, les sons, les fichiers audio, les vidéos, les logiciels ou les textes, les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s'agit donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, auxquelles s'appliquent à la fois la réglementation espagnole et communautaire en la matière, ainsi que les traités internationaux relatifs à cette question et signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la diffusion et la communication au public, y compris la mise à disposition de tout ou partie du contenu du présent site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du Propriétaire, sont expressément interdites.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Propriétaire. Vous pouvez consulter les éléments du Site, voire les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L'Utilisateur ne peut toutefois en aucun cas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site.

Si l'Utilisateur ou un tiers estime qu'un élément du Contenu du Site web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement le Propriétaire en utilisant les coordonnées figurant dans la section n° 1 « INFORMATIONS GÉNÉRALES » des présentes Mentions légales et Conditions générales d'utilisation.

7. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Le Propriétaire se réserve le droit d'intenter toute action civile ou pénale qu'il jugera nécessaire en cas d'utilisation abusive du Site et de son Contenu, ou en cas de violation des présentes Conditions.

Les relations entre l’Utilisateur et le Propriétaire sont régies par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire des cours et tribunaux compétents conformément à la loi.