Conditions générales de location en ligne
Mentions légales
« Spain Rentals Properties » est un réseau en ligne de locations de vacances détenu et géré par Holiday Travel Channel Spain SL.
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation de notre site web, dont le propriétaire est HOLIDAY TRAVEL CHANNEL SPAIN, S.L. La navigation sur le site de HOLIDAY TRAVEL CHANNEL SPAIN, S.L. confère la qualité d'utilisateur dudit site et implique l'acceptation pleine et sans réserve de l'ensemble des dispositions figurant dans les présentes mentions légales, lesquelles sont susceptibles d'être modifiées. Vous vous engagez à faire un usage correct du site web, conformément à la législation, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages en vigueur et aux présentes mentions légales. Vous serez tenu responsable envers HOLIDAY TRAVEL CHANNEL SPAIN, S.L. ou à l’égard de tiers de tout préjudice qui pourrait résulter du non-respect de cette obligation.
HOLIDAY TRAVEL CHANNEL SPAIN, S.L., conformément à la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, vous informe que :
Sa raison sociale est : HOLIDAY TRAVEL CHANNEL SPAIN, S.L.
Son siège social est situé à l'adresse suivante : CALLE CONQUISTADOR 7 BAJOS – (07001) PALMA DE MAJORQUE
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact, comme indiqué dans la politique de confidentialité.
Toutes les notifications et communications que vous adresserez à HOLIDAY TRAVEL CHANNEL SPAIN, S.L. seront considérées comme valables, à toutes fins utiles, à condition qu'elles soient effectuées par les moyens indiqués ci-dessus.
Conditions générales
Les conditions suivantes constituent la base de votre contrat avec HOLIDAY TRAVEL CHANNEL SPAIN, S.L. Veuillez les lire attentivement, car elles définissent nos droits et obligations respectifs.
Réservations
Pour effectuer une réservation, nous demandons un acompte à verser à l'avance, correspondant à 30 % du montant total de la location. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ; en cas de paiement par virement bancaire, il est nécessaire de nous envoyer une copie du virement par e-mail.
Toutes les réservations doivent être confirmées par Spain Rentals pour être valides.
Aucun contrat ne sera conclu tant que la réservation n'aura pas été finalisée et que Spain Rentals n'aura pas reçu le paiement intégral. Si la réservation est effectuée dans les 30 jours précédant la date d'arrivée, le paiement intégral devra être effectué au moment de la réservation.
Si vous souhaitez apporter une modification à votre réservation, par exemple changer les dates, des frais administratifs de 40 euros vous seront facturés. De plus, les modifications ne pourront être effectuées que sous réserve de disponibilité.
Si Spain Rentals devait modifier votre réservation en raison du retrait du logement par le propriétaire, d'une surréservation ou de toute autre raison, Spain Rentals mettra tout en œuvre pour vous proposer une autre réservation dans un logement de même qualité et offrant les mêmes équipements.
Effectuer la réservation
Vous pouvez effectuer votre réservation en nous contactant directement par e-mail ou en remplissant le formulaire en ligne disponible sur www.holidaytravelchannel.com ou www.spainrentalsproperties.com
La confirmation sera envoyée au représentant du groupe effectuant la réservation. Veuillez vérifier attentivement ces informations dès leur réception. Contactez-nous immédiatement si des informations figurant sur la confirmation ou sur tout autre document semblent incorrectes ou incomplètes, car il pourrait s'avérer impossible d'y apporter des modifications ultérieurement. Nous déclinons toute responsabilité si nous ne sommes pas informés d'éventuelles inexactitudes dans un document dans les 5 jours ouvrés suivant son envoi.
Nombre de personnes : l'occupation doit être limitée au nombre maximal de couchages indiqué dans la description du logement.
Si vous souhaitez apporter des modifications à votre réservation confirmée, vous devez nous en informer par e-mail dès que possible. Bien que nous nous efforcions de vous aider, nous ne pouvons garantir que nous serons en mesure de répondre à ces demandes. Dans la mesure du possible, des frais de modification pourront vous être facturés, ainsi que les frais que vous auriez éventuellement engagés. (Veuillez vous reporter à la section « Réservations » ci-dessus)
Prix
Prix et exactitude des informations sur le site web : veuillez noter que les informations et les prix indiqués sur notre site web peuvent avoir changé au moment où vous procédez à la réservation de votre hébergement. Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations et des prix figurant sur le site web au moment de la demande de réservation, des erreurs peuvent malheureusement survenir. Vous devez donc vous assurer de vérifier tous les détails de votre séjour (y compris le prix) sur votre confirmation de réservation.
Tous les prix incluent une consommation normale d'électricité, d'eau et de gaz dans les appartements (sauf indication contraire dans la fiche descriptive du bien).
Pour les maisons et les villas, l'électricité, le fioul et/ou le gaz sont généralement facturés sur la base du relevé du compteur.
Les prix sont indiqués en euros et peuvent varier en fonction de la saison.
Spain Rentals se réserve le droit de modifier les prix, qui seront mis à jour sur le site web.
Paiement
Afin de confirmer votre séjour, un acompte correspondant à 30 % du montant de la réservation (ou le paiement intégral si la réservation est effectuée dans les 30 jours précédant votre arrivée) doit être versé au moment de la réservation. Toutes les locations sont sous réserve de disponibilité jusqu’au moment du paiement ou de la confirmation.
Cet acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation de votre part ou de retard de paiement.
Le solde du montant de votre réservation doit nous parvenir au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée (ou au moment de la réservation si cette date est déjà dépassée) ; si vous n'avez pas réglé l'intégralité du montant dans les délais impartis, nous nous réservons le droit de considérer votre réservation comme annulée de votre initiative.
Si vous annulez après avoir versé l'acompte, nos frais d'annulation habituels s'appliqueront (veuillez consulter la section « Annulations » ci-dessous). Le contrat et toutes les questions qui en découlent sont régis par le droit espagnol.
Nous utilisons les technologies les plus récentes pour le traitement des paiements, ce qui garantit leur sécurité. Toutes les informations financières, telles que les coordonnées de facturation, sont cryptées. Il n'y a aucun risque : nos systèmes de paiement sont absolument sécurisés.
Annulations
Les annulations de toute nature, y compris celles dues à un cas de force majeure, seront soumises à la présente politique.
Nous recommandons à nos clients de souscrire une assurance voyage.
Si, pour une raison quelconque, Spain Rentals ne était pas en mesure de mettre à disposition le logement réservé, nous nous réservons le droit de réaffecter le client à un logement similaire. S'il s'agit d'un logement moins cher, la différence lui sera remboursée ; s'il s'agit d'un logement plus cher, le client ne devra pas payer de supplément.
Annulation de votre part. Si, pour une raison quelconque, vous devez annuler votre réservation après le début du contrat, vous devez nous en informer immédiatement par écrit, par e-mail. Votre avis d’annulation ne prendra effet qu’à compter de la réception de l’e-mail par nos services. Étant donné que nous engageons des frais dès la confirmation de votre réservation et que nous pourrions ne pas être en mesure de revendre votre séjour, les frais d’annulation suivants vous seront facturés.
Ces conditions d'annulation s'appliquent uniquement lorsque vous avez effectué votre réservation ou votre paiement via l'un de nos sites Web. Pour les réservations confirmées ou réglées via un site tiers ou un site Web externe, vous devez vous référer à leurs propres conditions d'annulation.
Conditions d'annulation
Le locataire sera remboursé à 100 % du montant total de la réservation s'il annule au moins soixante et un jours avant le début du séjour.
Le locataire se verra rembourser 90 % du montant total de la réservation s'il annule au moins trente et un jours avant le début du séjour.
Si le locataire annule sa réservation trente jours ou moins avant la date d'arrivée prévue, l'acompte versé ne sera pas remboursé.
Si le client annule sa réservation ou si le solde n'est pas réglé dans les délais, l'acompte versé ne pourra pas être remboursé.
Si le solde n'est pas reçu au moins trois semaines avant le début du séjour, la réservation sera automatiquement annulée.
Modifications et annulations de notre part
Il nous arrive parfois de devoir apporter des modifications et corriger des erreurs dans les descriptions de notre site web et dans d'autres informations, que ce soit avant ou après la confirmation des réservations. Bien que nous nous efforcions d'éviter les modifications et les annulations, nous nous réservons le droit de procéder à celles-ci.
Si nous devons apporter une modification importante à votre réservation ou l'annuler, nous vous en informerons dès que possible. Nous nous efforcerons de vous proposer une solution de remplacement en cas de modification importante ou d'annulation.
Force majeure
Nous déclinons toute responsabilité et ne verserons aucune indemnité dans le cas où l'exécution de nos obligations contractuelles serait empêchée ou compromise par vous, ou si vous subissiez un préjudice ou une perte résultant d'un cas de force majeure. Ces événements peuvent inclure une guerre ou une menace de guerre, des émeutes, des troubles civils, des actes terroristes avérés ou potentiels, des conflits sociaux, des catastrophes naturelles ou nucléaires, des conditions météorologiques défavorables, un incendie et tout autre événement similaire échappant à notre contrôle.
Couverture du dépôt de garantie
Pour toutes nos locations, nous demandons le versement d'une caution pour dommages et bris avant le début de votre séjour. Le montant de cette caution ainsi que la marche à suivre pour vous acquitter de cette obligation vous seront communiqués dans la confirmation de réservation.
Spain Rentals sera en droit de retenir tout ou partie de la caution afin de couvrir les frais de réparation ou de remplacement.
Ces conditions sont réputées avoir été acceptées par vous au moment de votre réservation.
Le coût de tout dommage ou de toute perte subis par le logement ou par tout objet se trouvant à l'intérieur ou à proximité de celui-ci, causés par vous ou par un membre de votre groupe, sera déduit par nos soins du dépôt de garantie à la fin de votre période de location.
Si aucune retenue n'est nécessaire, votre caution vous sera intégralement remboursée dans un délai de 4 jours ouvrables bancaires après votre départ, une fois que nous aurons vérifié que le logement et l'état des lieux sont dans le même état qu'à votre arrivée.
Si une demande d'indemnisation pour des dommages ou des pertes causés par vous ou par vos actes dépasse le montant du dépôt de garantie, vous serez tenu de verser immédiatement, à notre demande, toute somme supplémentaire requise, ainsi que les frais de justice éventuels.
Passeports
Il vous incombe de vous assurer que vous êtes en possession de tous les documents de voyage et de santé nécessaires, notamment les passeports, les visas et les cartes d'identité (le cas échéant).
Arrivée et départ
L'heure d'arrivée est fixée à 15 h, celle du départ à 10 h.
À votre arrivée à l'établissement, vous devrez nous présenter votre confirmation de réservation ainsi que votre passeport ou votre carte d'identité.
N'oubliez pas de nous communiquer votre heure d'arrivée à Palma ainsi que les détails de votre vol (numéro de vol et heure d'atterrissage prévue), sinon des retards pourraient survenir, notamment en haute saison.
Les arrivées après 21 h donneront lieu à un supplément de 50 euros.
Services
Pour les appartements, sauf indication contraire par écrit, le prix comprend tous les frais liés à l'eau, au gaz et à l'électricité. Les locataires doivent veiller à une utilisation raisonnable et pourront se voir facturer des frais supplémentaires en cas de consommation excessive d'énergie pendant leur séjour (par exemple, en laissant la climatisation allumée alors que les portes et fenêtres sont ouvertes). Pour les villas et les maisons, l'électricité et le gaz peuvent être facturés séparément, sur la base des relevés de compteurs (selon le bien).
Obligations du locataire
Le locataire s'engage à maintenir le bien immobilier ainsi que l'ensemble du mobilier, des agencements et des effets personnels dans le même état d'entretien et de conservation qu'au début de la période de location (à l'exception de l'usure normale) et s'engage à verser à Spain Rentals la valeur de toute partie du bien immobilier, du mobilier, des agencements, des équipements et des effets personnels détruits ou endommagés au point de ne plus pouvoir être remis dans leur état initial. Les casses et les dommages doivent être signalés dès que possible. Le locataire doit permettre à Spain Rentals et/ou à ses employés d’accéder au bien immobilier afin d’en inspecter l’état, moyennant un préavis raisonnable, sauf en cas d’urgence où l’accès immédiat doit être accordé. Le locataire ne doit pas utiliser le bien ni en autoriser l’utilisation à des fins d’activités dangereuses, choquantes, bruyantes, illégales ou immorales, ni y commettre tout acte susceptible de constituer une nuisance ou une gêne pour le propriétaire, la société ou les voisins. Le règlement de copropriété doit être respecté à tout moment. Il est interdit de fumer à l’intérieur de nos biens et le locataire, ainsi que tout membre de son groupe, s’engage à ne pas fumer à l’intérieur.
Location immobilière
Le contrat est nominatif. Le locataire ne doit utiliser le bien immobilier qu’à des fins d’hébergement en gestion libre pour lui-même et les personnes l’accompagnant pendant la durée de la location, et à aucune autre fin ni pour une durée plus longue.
Nous attendons de tous nos clients qu’ils fassent preuve de considération envers autrui. Si, selon notre appréciation raisonnable ou celle de toute autre personne en position d’autorité, vous-même ou tout membre de votre groupe adoptez un comportement susceptible de causer un danger, un désagrément ou une détresse à un tiers, ou d’endommager les biens, nous sommes en droit, sans préavis, de mettre fin à votre séjour. Dans ce cas, le groupe sera tenu de quitter le logement. Nous n’aurons alors plus aucune responsabilité envers ces personnes. Aucun remboursement ne sera effectué et nous ne prendrons pas en charge les frais ou dépenses engagés à la suite de cette résiliation.
Problématiques
Dans le cas improbable où vous rencontreriez le moindre problème au cours de votre séjour, vous devez nous en informer immédiatement. Toute notification verbale doit être confirmée par écrit, en nous envoyant un e-mail dès que possible. Tant que nous n'avons pas connaissance d'un problème, nous ne pouvons pas commencer à le résoudre. La plupart des situations peuvent être réglées rapidement ; nous déclinons toute responsabilité si vous ne nous en informez pas. Vous devez faire tout votre possible pour résoudre ou atténuer le problème.
Si aucune confirmation écrite n'est fournie conformément aux dispositions ci-dessus et que vous quittez le logement prématurément sans autorisation expresse de notre part, vous perdez tout droit à un remboursement du prix de la location.
Veuillez noter que ce logement n'est pas un établissement touristique officiel, mais une résidence privée indépendante. Il ne répond à aucune norme ni catégorie reconnue au niveau international ; il reflète l'architecture et l'aménagement intérieur, les traditions locales ainsi que les goûts personnels du propriétaire. Cela vous offre la possibilité de vous imprégner de la culture locale, en vivant dans le même cadre qu'un habitant de la région. Nous ne pouvons toutefois pas exclure que ces différences puissent parfois entraîner de légers désagréments, en raison de la nature particulière de son architecture et des traditions de la région.
Loi espagnole sur les baux (LAU)
La location de ce bien est régie par la loi espagnole sur les baux urbains (29/1994, du 24 novembre). Conformément à cette loi, le bien est disponible à la location saisonnière ; toutefois, le contrat ne prévoit aucun service touristique. Il est uniquement destiné à l'usage et à la jouissance du bien.
Passif
Spain Rentals n'est pas propriétaire du bien immobilier. Elle agit en tant qu'intermédiaire entre le client et le propriétaire. En aucun cas, Spain Rentals, ni aucun de ses employés, ne pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices subis par le client, ses biens ou l'appartement pendant la période de location, y compris ceux causés par un vol, une agression, une inondation ou un incendie.
Site web
À la connaissance de Spain Rentals, toutes les informations concernant les biens immobiliers présentés sur ce site web sont exactes et à jour. La description du bien et les tarifs de location peuvent être susceptibles de changer. Dès qu’elle sera informée d’inexactitudes dans la description d’un bien, de modifications de prix ou de tout changement significatif apporté par le propriétaire, Spain Rentals modifiera les informations publiées dans les plus brefs délais.
Le contrat sera conservé dans notre système ; pour des raisons de sécurité, vos données ne sont pas accessibles via Internet. Nous conservons ces données conformément à notre politique de confidentialité.
Le client autorise Spain Rentals à publier des commentaires et des avis concernant son séjour.
Règlement intérieur et vos responsabilités
Faire preuve de considération envers les personnes occupant des propriétés voisines ou attenantes.
Ne pas mettre de la musique à plein volume ni causer de nuisance.
Ne pas faire de bruit en montant et en descendant les escaliers de l'immeuble, surtout la nuit.
Pour verrouiller la porte avec la clé (et pas seulement la fermer).
Veillez à ce que les déchets ne fuient pas lorsque vous les évacuez. Si vous ne vous chargez pas de l'évacuation des déchets, des frais supplémentaires pourraient vous être facturés.
Vous vous engagez à maintenir le logement ainsi que l’ensemble du mobilier, des ustensiles, des équipements, des installations et des aménagements qui s’y trouvent dans le même état qu’au début de la réservation, et à veiller, à la fin du séjour, à ce que le logement soit laissé dans le même état d’ordre et de propreté que celui dans lequel il a été trouvé. Spain Rentals se réserve le droit de facturer tout nettoyage supplémentaire nécessaire.
Signaler dès que possible à Spain Rentals tout bris ou dommage dont vous êtes à l'origine.
Informer tous les membres de votre groupe de ces règles.
Veuillez noter que les animaux de compagnie ne sont pas admis.
« Spain Rentals » et le propriétaire déclinent toute responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles subies par un membre de votre groupe.
Il vous incombe de veiller à la sécurité de vos effets personnels. Spain Rentals décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de vos effets personnels.